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Les accords intercantonaux

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Découvrez l'accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées (AHES) de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP, 12 juin 2003) à partir de 2005. Ce texte fixe les contributions à fournir par les cantons de domicile des étudiant-e-s aux instances responsables des HES.

Le concordat intercantonal créant la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) du 9 janvier 1997 consacre la décision des cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Valais et de Vaud de créer une HES-SO. Ce texte fixe en particulier les organes, les compétences de décision et le financement de la HES-SO.

La convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) du 6 juillet 2001 consacre la décision des cantons de Berne, de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura de créer la HES-S2. Ce texte fixe en particulier les organes, les compétences de décision et le financement de la HES-S2.

 



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